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Statuts

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STATUTS

Avenant du 5 juillet 2012

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1

Le 19 Octobre 1973, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre « CLUB DES SPORTS LES AILLONS »,

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à la mairie d’Aillon le Jeune. Il pourra être transféré en tout lieu de la commune par simple décision du Comité Directeur et l’Assemblée Générale en sera informée.

ARTICLE 2

L’Association a pour objet :

- de développer la pratique du ski alpin de compétition et ses activités induites, avec pour objectif l’accès du plus grand nombre soit au haut niveau soit aux métiers de la montagne. (Pisteur et moniteur)

- de mettre en œuvre les moyens de promotion nécessaires à ce développement, d’assurer celle-ci en respect des autres formes de pratique sportive organisée au sein de groupements multisports, y compris en sollicitant la participation de partenaires institutionnels et économiques ;

- de favoriser la pratique du ski alpin de compétition et ses activités induites et en contrôlant et en coordonnant leur activité, ces pratiques étant des moyens d’éducation, de culture et de participation à la vie sociale et citoyenne. Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou portant atteinte à l’ordre ou à la morale publique. Elle assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdit toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Elle respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

ARTICLE 3

L’Association se compose de membres actifs, ainsi que de membres d’honneur ou bienfaiteurs agréés par le Comité Directeur.

Sont considérés comme membres actifs les adhérents de l’Association à jour de leur cotisation et en possession d'un titre fédéral en cours de validité.

Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui, par leur aide financière, contribuent à assurer la prospérité de l’Association.

Ces titres, décernés par le Comité Directeur, confèrent à leur bénéficiaire le droit de faire partie de l’Association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

L’adhésion à l’Association marque l’acceptation de l’objet social et des statuts et règlements de celle-ci.

La licence est annuelle et délivrée pour une période commençant le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.

La cotisation annuelle est fixée par le comité directeur et approuvée par l’assemblée générale.

Le refus de délivrance ne peut résulter que d’une décision motivée du Comité Directeur de la Fédération Française de Ski, conformément à ses statuts et son règlement intérieur.

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au Président de l’Association,

• le décès,

• la radiation prononcée par le Comité Directeur, pour non-paiement de la cotisation

• la radiation prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts matériels ou moraux de l’Association

• le retrait de la licence

Les procédures de radiation doivent garantir les droits de la défense et prévoir l’absence de toute discrimination.

AFFILIATION

ARTICLE 5

L’Association affiliée à la Fédération Française de Ski s’engage :

• à payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les Assemblées Générales de la Fédération Française de Ski et du Comité Régional,

• à se conformer entièrement aux Statuts et Règlements de la Fédération Française de Ski, ainsi qu’à ceux de leurs Comités Régionaux,

• à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits Statuts et Règlements.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 : COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR

L’Association est administrée par un Comité Directeur composé de 8 ou 10 membres.

1/ Ne peuvent être élus au Comité Directeur :

 - Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,

 - Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,

 - Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave au règlement de la Fédération Française de Ski constituant une infraction à l’éthique et à l’esprit sportif.

2/ Peuvent être élus au Comité Directeur :

 - tout licencié âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

 - Les listes de candidatures doivent parvenir au siège de l’Association huit jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale.

 - Les candidats doivent être titulaires d’une licence en cours de validité.

Ils sont élus à main levée ou sur demande d’un membre au scrutin secret plurinominal par liste, et à la majorité relative pour 4 années par l’Assemblée Générale des électeurs prévue à l’article 10.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance n’excédant pas la moitié de ses membres, le Comité Directeur peut pourvoir provisoirement à leur remplacement par décision prise à la majorité des présents et représentés. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de vacance supérieure à la moitié, l’Assemblée Générale est immédiatement convoquée en vue de procéder à de nouvelles élections.

Tout membre du Comité Directeur doit donc être titulaire d’une licence "Compétiteur" ou "Dirigeant" délivrée par la FFS .

ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT ET RÔLE DU COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.

Il nomme le ou les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale de leur comité départemental et régional.

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le Comité Directeur se prononce à la majorité des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante et compte double.

Chaque membre peut disposer d’un seul pouvoir.

Tout membre du Comité Directeur, absent à deux séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont imprimés et collés, sur un registre tenu à cet effet.

Les fonctions de membre du Comité Directeur sont bénévoles.

Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un membre de sa famille d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à l’Assemblée Générale la plus proche.

ARTICLE 8 : BUREAU

Le Comité Directeur élit, pour quatre ans au scrutin uninominal, son Bureau comprenant (au moins) le Président, le Secrétaire et le Trésorier et au maximum 5 membres.

Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret :

Au premier tour de scrutin : à la majorité absolue des suffrages exprimés

Au second tour de scrutin : à la majorité relative quel que soit le nombre de votants

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.

Le Bureau prépare les réunions du Comité Directeur dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Comité Directeur. Il est force de propositions.

ARTICLE 9 : PRESIDENT

Le Président de l’Association préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux, et à cet effet il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances auprès des instances locales, régionales et nationales, tant fédérales qu’éducatives.

Sa voix est prépondérante et compte double

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de l’Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire en vertu d’un pouvoir spécial donné par celui-ci.

En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du Comité Directeur élu au scrutin secret parmi les membres qui le composent.

Pour le cas où la vacance excèderait un an, il sera procédé à l’élection d’un nouveau Président.

ARTICLE 10: COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs, ainsi que les membres d’honneur ou bienfaiteurs agréés par le Comité Directeur

Est titulaire d’un droit de vote tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour du vote, à jour de ses cotisations et licencié depuis au moins six mois à la date de la convocation. Tout licencié âgé de moins de seize ans est titulaire d’un droit de vote exercé par l’intermédiaire de son représentant légal. Dans le cas, ou le représentant légal est lui-même licencié, il dispose de sa propre voix ainsi que de celle(s) du ou des mineurs âgé(s) de moins de seize ans qu’il représente. Le représentant légal et le ou les mineurs représentés doivent être titulaires d’une licence depuis au moins six mois à la date de la convocation et être à jour de leurs cotisations.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ne sont pas titulaires du droit de vote, sauf s’ils sont titulaires d’une licence. Ils assistent à l’Assemblée Générale avec voix consultative.

ARTICLE 11: FONCTIONNEMENT ET RÔLE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le vote par procuration est autorisé par l’intermédiaire d’un membre titulaire d’un droit de vote qui ne peut détenir plus de deux procurations. Le représentant légal de licencié(s) mineurs de moins de seize ans ne peut donner procuration que pour sa propre voix et à condition qu’il soit lui-même licencié.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

La convocation, accompagnée d'un ordre du jour, est publiée ou adressée par tout moyen aux membres de l’Association 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale.

Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Son Bureau est celui du Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 6.

Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les délibérations autres que celles relatives à l’élection des membres du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des titulaires du droit de vote. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le tiers des titulaires du droit de vote sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, et sans délais et conditions. L'Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont imprimés, et collés, sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 12 : FINANCES

La comptabilité de l’Association est tenue, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les ressources de l’Association se composent :

- des cotisations

- de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’Association

 - d’organisations de manifestations sportives ou extra sportives

- de subventions, de sponsors et de mécènes

- de dons manuels ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

 

Le Trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’Association et il doit en rendre compte devant le Comité Directeur et auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13 : ADMINISTRATIF

La secrétaire est responsable de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles relatives à la comptabilité.

ARTICLE 14 : FONCTIONNEMENT ET ROLE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour se prononcer sur la modification des statuts sur proposition soit du Comité Directeur, soit de la majorité des membres de l’Association. Elle statue également sur la dissolution, l’aliénation de tout bien immobilier appartenant à l’Association sur proposition du Comité Directeur. Dans tous les cas, la convocation est effectuée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire (article 11). Les délibérations sont consignées dans les mêmes formes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, et sans délais et conditions. Cette Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum. Les décisions ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix. En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 15

Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts (notamment transfert du siège dans une autre commune, changement de dénomination),

• les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.

ARTICLE 16

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et soumis au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 17

Les statuts et les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à AILLON LE JEUNE le 5 juillet 2012 sous la présidence de Mr SERVES Alexandre

Pour le Comité Directeur de l’Association :

Le Président :

NOM : SERVES

PRENOM : Alexandre

PROFESSION : Gérant de société

ADRESSE : La Dhuy 73 230 THOIRY

Signature :

La Secrétaire :

NOM : .PERRIER

PRENOM : Clarisse

PROFESSION : Thérapeute manuelle

ADRESSE : 1195 route de Quintal 74 540 VIUZ LA CHIESAZ

Signature :

NOTICE EXPLICATIVE

(1) Ces dispositions doivent obligatoirement figurer dans les statuts des Clubs. Il est ici rappelé que tout membre d’un Club affilié doit être licencié à la Fédération Française de Ski conformément à l’article 4-IV des statuts de cette dernière qui disposent que

« Chaque membre d'un groupement ou association sportif doit être titulaire d'un titre fédéral en cours de validité :

- la LICENCE "Compétiteur" obligatoire pour les compétiteurs

- la LICENCE "Dirigeant" pour les dirigeants, les entraîneurs, les moniteurs bénévoles et les juges fédéraux,

- la LICENCE "Pratiquant" pour les autres membres. »


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